S 194/1 Documentation relative aux bourses d'études, 1955-1978 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 194/1
Titre:Documentation relative aux bourses d'études
Dates:1955-1978 (essentiellement 1970-1973).
Période de création:1955 - 1978
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 classeur

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Aspects légaux du devoir d'entretien (1974 et s.d.).
- Décision du Conseil d'Etat sur recours (1978).
- Loi du 11 septembre 1973 sur l'aide aux études et à la formation professionnelle, avec l'exposé des motifs.
- Procès-verbaux (1970-1971) et documentation diverse (1960-1971) de la Commission extraparlementaire chargée de l'examen du projet de loi sur l'aide aux études et à la formation professionnelle.
- Lois, arrêtés et documentation diverse d'autres cantons ou de la Confédération (1955-1966).
- Propositions et revendications des associations d'étudiants (1958-1967).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=135597
 

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