SB 328/54 Surcoûts , 2009.05.25-2009.05.28 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 328/54
Titre:Surcoûts
Dates:25.05.2009-28.05.2009
Période de création:25/05/2009 - 28/05/2009
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Correspondance avec la Municipalité d'Yverdon-les-bains concernant sa participation aux coûts supplémentaires.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Avec restrictions (voir au niveau du fonds).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1355158
 

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