SB 328/52 Notes des mandataires, 2008.07.17-2008.12.18 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 328/52
Titre:Notes des mandataires
Dates:17.07.2008-18.12.2008
Période de création:17/07/2008 - 18/12/2008
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Notes d'honoraires des mandataires techniques;
- Feuille de notes manuscrites concernant les frais liés aux mandataires techniques et juridiques.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Avec restrictions (voir au niveau du fonds).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1355088
 

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