SB 328/40 Acte constitutif de la SAGENORD, 2009.09.01-2009.09.30 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 328/40
Titre:Acte constitutif de la SAGENORD
Dates:S.d. [septembre 2009]
Période de création:01/09/2009 - 30/09/2009
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Copie de l'acte constitutif de la société anonyme.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Avec restrictions (voir au niveau du fonds).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1355052
 

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