SB 328/11 Demandes d'avis de droit, 2006.05.19-2008.10.30 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 328/11
Titre:Demandes d'avis de droit
Dates:19.05.2006-30.10.2008
Période de création:19/05/2006 - 30/10/2008
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Copie de lettres ou courriers électroniques sollicitant un avis juridique concernant les statuts de la société anonyme.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Avec restrictions (voir au niveau du fonds).
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  statut juridique (Matières\S)
  [avis de droit] (Matières\ Subdivisions\de forme)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1355042
 

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