Zone d'identification |
Cote: | SB 328/2 |
Titre: | Administration I |
Dates: | 01.01.2001-31.12.2007. Avec une copie de document datant de 1939 |
Période de création: | 01/01/2001 - 31/12/2007 |
Niveau: | Dossier |
Importance matérielle: | 1 reliure pour documents perforés |
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Zone du contenu et de la structure |
Contenu: | Contient notamment : - Propositions financières, investissements et coûts des travaux pour la création de la SAGREYG; - Tableau du capital-actions et participation de l'association à buts multiples des communes de la région de Grandson (ACRG); - Documentation relative à la société anonyme pour le pompage et l'adduction d'eau du lac pour la région nyonnaise (SAPAN); - Tableau du capital-actions et participation de l'association intercommunale pour l’alimentation en eau de la région des Tunnels des Arrissoules et des Bruyères (ARRIBRU); - Copie de l'acte de concession pour usage d'eau octroyé à la commune d'Yverdon-les-Bains (1939); - Correspondance du groupe de travail; - Procès-verbaux des séances du groupe de travail. |
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Zone des conditions d'accès et d'utilisation |
Règles d'accès: | Avec restrictions (voir au niveau du fonds). |
Langue: | Français |
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URL vers cette unité de description |
URL: | https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1354954 |
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