N 18/325 Commission de classification des MSP, 1989-2011 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:N 18/325
Titre:Commission de classification des MSP
Dates:1989-2011
Période de création:1989 - 2011
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 classeur

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Cette commission rend les décisions de classifications de l'employé avec le parcours professionnel, le calcul du salaire et les annuités. Il est précisé en bas de page qu'une copie de la décision est adressée à l'employeur, Avenir social, l'AVOP, le délégué de l'Etat. Certaines décisions sont accompagnées du dossier personnel de l'employé. Documents de références.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch) : 10 ans après le décès, subsidiairement 100 ans après la naissance, subsidiairement 100 ans après l'ouverture du dossier, mais au minimum 30 ans.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1348593
 

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