Zone d'identification |
| Cote: | N 18/324 |
| Titre: | Commission paritaire professionnelle des maîtres socio-professionnels (MSP) |
| Dates: | 2008-2014 |
| Période de création: | 2008 - 2014 |
| Niveau: | Dossier |
| Importance matérielle: | 2 classeurs |
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Zone du contenu et de la structure |
| Contenu: | Auparavant commission paritaire professionnelle AVOP-ARMAPS (procès-verbaux n°92, n°96, n°99 contenus dans ce dossier). Le procès-verbal n°100 de la séance du 21 janvier 2008 mentionne le changement de nom de la CPP suite au regroupement de l'Association romande des maîtresses et maîtres socio-professionnels (ARMAPS) et de l'AVTES dans Avenir social. Procès-verbaux sous le nouveau nom n°101 à n°120.Texte de présentation du 27 mai 2014 par Avenir social pour les MSP de la convention collective social (CCT Social), entrée en vigueur au 1er janvier 2014, les partenaires signataires sont l'AVOP pour les employeurs et pour les employés notamment : Avenir social, Fédération solidaires-unitaires-démocratiques (SUD), Syndicat service public (SSP), Association vaudoise des maîtresses et maîtres de l'enseignement spécialisé (AVMES), Fédération des sociétés de fonctionnaires (FSF), Association des thérapeutes. (art.1.1). |
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Zone des conditions d'accès et d'utilisation |
| Règles d'accès: | Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch) : 10 ans après le décès, subsidiairement 100 ans après la naissance, subsidiairement 100 ans après l'ouverture du dossier, mais au minimum 30 ans. |
| Langue: | Français |
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URL vers cette unité de description |
| URL: | https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1348384 |
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