N 18/317-323 Commission paritaire professionnelle des éducateurs sociaux, 2004-2014 (Sous-sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:N 18/317-323
Titre:Commission paritaire professionnelle des éducateurs sociaux
Dates:2004-2014
Période de création:2004 - 2014
Niveau:Sous-sous-série
Importance matérielle:14 classeurs

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Avenir social a repris le flambeau de l'AVTES aux côtés de l'AVOP. Voir N 18/209-213. Procès-verbaux de la commission; comptes; correspondance concernant principalement les dossiers personnels des éducateurs en vue d'une classification.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch) : 10 ans après le décès, subsidiairement 100 ans après la naissance, subsidiairement 100 ans après l'ouverture du dossier, mais au minimum 30 ans.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1348254
 

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