N 18/317 Gestion administrative, 2004-2012 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:N 18/317
Titre:Gestion administrative
Dates:2004-2012
Période de création:2004 - 2012
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 classeur

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Le document "Organisation et fonctionnement" datant de février 2009 explique que les tâches du secrétariat sont assumées alternativement par AVOP et Avenir social pour une période de deux ans : ordre du jour, procès-verbaux, réponses aux recours et autres demandes individuelles adressées à la CPP, convocation et organisation des séances, jurisprudences, préparation des dossiers, recherches et études. Il est question notamment de la reconnaissance des titres étrangers dont la CCP ne veut plus assumer la charge dès le 1er juillet 2012, la demande doit être envoyée aux organismes concernés; du congé sabbatique et de la médiation en cas de conflits.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch) : 10 ans après le décès, subsidiairement 100 ans après la naissance, subsidiairement 100 ans après l'ouverture du dossier, mais au minimum 30 ans.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1348279
 

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