N 18/341 2008-2013, 2008-2013 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:N 18/341
Titre:2008-2013
Dates:2008-2013
Période de création:2008 - 2013
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 classeur

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Dossiers personnels concernant des problèmes de licenciement, de "mobbing", de congé maladie non pris en charge, de certificat de travail insatisfaisant. Institutions concernées : Cité radieuse, Fondation Eben-Hézer, Fondation Perceval, Maison d'Enfants d'Avenches, l'école Pestalozzi, Institution de Lavigny, Maison des Chavannes, L'Espérance, Cité du Genévrier, Fondation jeunesse et familles.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch) : 10 ans après le décès, subsidiairement 100 ans après la naissance, subsidiairement 100 ans après l'ouverture du dossier, mais au minimum 30 ans.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1348566
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises