N 18/339-341 Litiges, 2001-2013 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:N 18/339-341
Titre:Litiges
Dates:2001-2013
Période de création:2001 - 2013
Niveau:Dossier
Importance matérielle:3 classeurs

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Il s'agit des dossiers personnels des employés du domaine social et des lettres pour demander des conseils à l'association à propos de problèmes en rapport avec les conditions de travail. Notes et réponses d'Avenir social.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch) : 10 ans après le décès, subsidiairement 100 ans après la naissance, subsidiairement 100 ans après l'ouverture du dossier, mais au minimum 30 ans.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1348567
 

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