N 18/339 2006-2007, 2001-2007 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:N 18/339
Titre:2006-2007
Dates:2001-2007
Période de création:2001 - 2007
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 classeur

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Il s'agit de conflits de travail dans les institutions, d'un recours au Tribunal des prud'hommes pour une non reconnaissance de l'expérience dans le barème salarial, d'une situation de "mobbing"ou harcèlement au travail; du plan social concernant le foyer de la Baumaz : l'article 305 de la convention collective AVOP-AVTES est rappelé dans une lettre aux directeurs des institutions adhérant à la CCT, la lettre de la conseillère d'Etat précise dans une lettre adressée au syndicat suisse que tous les enseignants du secteur mineur aurait retrouvé un emploi. Institutions concernées pour différents problèmes : Fondation Cherpillod, Fondation de Vernand, Fondation La Monneresse, Le Verger, Fondation Les Eglantines, L'Espérance, Fondation Myosotis.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch) : 10 ans après le décès, subsidiairement 100 ans après la naissance, subsidiairement 100 ans après l'ouverture du dossier, mais au minimum 30 ans.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1348565
 

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