SB 143/2207 2. Commission des finances, 1997 (Sous-sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 143/2207
Titre:2. Commission des finances
Dates:1997
Période de création:1997
Niveau:Sous-sous-série
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:1. Observation no 1 de la Commission des finances "La Commission des finances invite le Conseil d'Etat à renseigner le Grand Conseil sur l'avancement des études relatives au regroupement au Département Instruction Publique et des Cultes (DIPC) du service de la formation professionnelle (Département de l'agriculture de l'industrie et du commerce, DAIC) et du service de l'enseignement spécialisé (Département de la prévoyance sociale et des assurances, DPSA).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1348548
 

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