SB 143/2208 4. Interpellations, 1996-1997 (Sous-sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 143/2208
Titre:4. Interpellations
Dates:1996-1997
Période de création:1996 - 1997
Niveau:Sous-sous-série
Importance matérielle:2 chemises

Zone du contenu et de la structure

Contenu:1. Interpellation du député Michel Glardon sur la compatibilité de la présidence de la commission des finances avec la présidence, rémunérée, d'une association ou d'une fondation subventionnée par le Canton.
2. Projet de réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Marc Jaccard, relative aux préparatifs des manifestations qui marqueront, en 1998, le bicentenaire de la Révolution vaudoise.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1348549
 

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