N 18/307 Négociations , 2010-2012 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:N 18/307
Titre:Négociations
Dates:2010-2012
Période de création:2010 - 2012
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 classeur

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Il s'agit :
- des remarques des deux parties, patronales et travailleurs, sur les différents points de la CCT, remarques marquées en rouge : accord des deux parties, en suspens ou panier de réserve;
- des propositions pour les séances des négociations;
- du protocole d'accord du 7 décembre 2010 pour protéger les travailleurs les plus vulnérables.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1348479
 

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