N 18/305-310 Convention collective de travail, 2003-2014 (Sous-sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:N 18/305-310
Titre:Convention collective de travail
Dates:2003-2014
Période de création:2003 - 2014
Niveau:Sous-sous-série
Importance matérielle:7 classeurs, 1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Procès-verbaux des séances de négociation entre les employeurs et employés des différents secteurs pour élaborer une CCT unique, prises de position, projets, lettres.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1348435
 

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