N 18/322 Indexation des salaires, 2011-2012 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:N 18/322
Titre:Indexation des salaires
Dates:2011-2012
Période de création:2011 - 2012
Niveau:Dossier
Importance matérielle:2 classeurs

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Procès-verbaux n°325 à 331. Une lettre circulaire n°446 de l'AVOP précise aux présidents des institutions membres de l'AVOP et partenaires qu'il n'y aura pas d'indexation des salaires sur le coût de la vie pour 2013, décision conforme à celle prise pour le personnel de l'état de Vaud.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch) : 10 ans après le décès, subsidiairement 100 ans après la naissance, subsidiairement 100 ans après l'ouverture du dossier, mais au minimum 30 ans.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1348280
 

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