N 18/301-302 Protection des mineurs, 2003-2007 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:N 18/301-302
Titre:Protection des mineurs
Dates:2003-2007
Période de création:2003 - 2007
Niveau:Dossier
Importance matérielle:8 classeurs, 1 chemise cartonnée

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Il s'agit aussi bien des dispositions légales du canton de Vaud, des documents de l'Office fédéral de la justice (OFJ) et du Service de protection de la jeunesse, des réflexions et prises de position de l'AVTES puis d'Avenir social sur cette problématique.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1347437
 

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