N 18/297-300 Lois d'accueil, 2004-2007 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:N 18/297-300
Titre:Lois d'accueil
Dates:2004-2007
Période de création:2004 - 2007
Niveau:Dossier
Importance matérielle:5 classeurs, 1 chemise cartonnée

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Mise en consultation de l'Avant-projet de loi sur l'accueil de jour (LAC) dès 2005. 3 objectifs : places accessibles pour tous financièrement, qualité de l'accueil, organiser le financement de l'accueil notamment par la création d'une fondation dont les ressources sont apportées par l'Etat, les communes et les entreprises. ("AVTES-communique" de juin 2005). Loi d'accueil de jour de l'enfance (LAJE) entrée en vigueur en 2007. Organisation de tables rondes.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1343001
 

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