Zone d'identification |
| Cote: | N 18/302 |
| Titre: | Prises de position |
| Dates: | 2006-2007 |
| Période de création: | 2006 - 2007 |
| Niveau: | Sous-dossier |
| Importance matérielle: | 1 classeur |
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Zone du contenu et de la structure |
| Contenu: | Le chef du SPJ fait appel à une commission consultative le 20 juin 2006, comme prévu dans l'article 11 de la loi sur la protection des mineurs (LProMin), qui doit donner son avis sur les questions relatives notamment aux mauvais traitements; il s'agit d'un mandat de cinq ans renouvelable pour "les membres issus du milieu actif dans la prévention des facteurs de mise en danger et de la protection des mineurs". Avenir social prend part à cette commission au vu des procès-verbaux. Rapports du SPJ pour les deux séances du 2 octobre et du 4 décembre 2006 avec un tableau récapitulatif des sujets, de la présentation des travaux des groupes de travail, les propositions et décisions. A noter la version définitive du texte intitulé "Politique socio-éducative cantonale en matière de protection des mineurs", adoptée par Anne-Catherine Lyon, cheffe du département de la formation et de la jeunesse (DFJ), le 28 août 2006. Les prises de positions de l'AVTES et de l'AVOP à propos de la politique sociale font partie du dossier ainsi que des documents de l'Office fédéral de la justice (OFJ). |
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Zone des conditions d'accès et d'utilisation |
| Règles d'accès: | Librement consultable après un délai de 30 ans. |
| Langue: | Français |
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URL vers cette unité de description |
| URL: | https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1347434 |
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