N 18/139 1991-1998, 1991-1998 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:N 18/139
Titre:1991-1998
Dates:1991-1998
Période de création:1991 - 1998
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 classeur

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Reprise des négociations de la CCT avec l'ACAE. Convention collective négociée entre ACAE/SSP/AVTES le 30.08.1993. Objectif de l'AVTES : promouvoir dans les institutions, par le biais des éducateurs, l'adhésion à la convention collective.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1346713
 

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