N 18/138 1981-1989, 1981-1989 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:N 18/138
Titre:1981-1989
Dates:1981-1989
Période de création:1981 - 1989
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 classeur

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Différentes étapes des projets de conventions notamment le projet du 12 octobre élaborée par le groupe VPOD/SSP et l'AVTES approuvée en assemblée générale du personnel le 12 octobre 1982. On trouve aussi la correspondance avec la fédération des garderies et des crèches pour la négociation d'une CCT, refusée par cette dernière le 19 février 1986 et les procès-verbaux, des documents de travail, l'avant-projet de convention collective de travail "issue d'une première phase de négociation menée de juin 1987 à juin 1989 entre les délégations de l'ACAE, du SSP et de l'AVTES, juin 1989", les procès-verbaux des rencontres entre ces deux institutions, la correspondance avec l'Association romande des directrices de crèches (ARDC).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1346577
 

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