Zone d'identification |
| Cote: | N 18/130-180 |
| Titre: | Enfance et Jeunesse |
| Dates: | 1977-2007 |
| Période de création: | 1977 - 2007 |
| Niveau: | Sous-sous-série |
| Importance matérielle: | 45 classeurs, 3 boîtes, 3 chemises cartonnées, 4 cassette audio, 32 enveloppes, 1 cassette vidéo, 1 CD-ROM |
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Zone du contenu et de la structure |
| Contenu: | Délégations de l'AVTES dans les commissions du secteur Petite Enfance : commissions des études, commissions extra-parlementaires (cantonale et communale) et les commissions plénières du Service de Protection de la Jeunesse. Commission paritaire Petite enfance entre l'Association des centres d'accueil d'enfants à Lausanne (ACAE)-le Syndicat des services publics (SSP)-AVTES dès 1993 suite à la signature d'une convention collective de travail le 30 août 1993 dans le domaine de la petite enfance, après plusieurs années de travail, entre l'ACAE pour la partie employeurs, l'AVTES et la SSP pour la partie employés. Thèmes abordés par exemple en 2001 : la revalorisation des statuts (classifications), le travail hors présence des enfants, les congés non rétribués, le décompte exact des heures par mois pour les temps partiels.
Dossiers sur les normes du Service de protection de la jeunesse pour les crèches et garderies (1984-1990) |
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Zone des conditions d'accès et d'utilisation |
| Règles d'accès: | Librement consultable après un délai de 30 ans.
Sauf N 18/136-137; N18/147-149. Ces dossiers sont soumis au délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch) : 10 ans après le décès, subsidiairement 100 ans après la naissance, subsidiairement 100 ans après l'ouverture du dossier, mais au minimum 30 ans. |
| Langue: | Français |
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URL vers cette unité de description |
| URL: | https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1342892 |
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