N 18/140 1998-2004, 1998-2004 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:N 18/140
Titre:1998-2004
Dates:1998-2004
Période de création:1998 - 2004
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 classeur

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Modifications de certains articles de la CCT ACAE-SSP et AVTES adoptées par les trois signataires et soumises à négociation avec la Direction de l'enfance, de la jeunesse et de l'éducation (DEJE) (1er janvier 2004).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1346714
 

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