SB 316/160 Tribunaux - juges informateurs - ordre judiciaire - ministère public, 1980 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 316/160
Cotes anciennes:26/2
Titre:Tribunaux - juges informateurs - ordre judiciaire - ministère public
Dates:1980
Période de création:1980
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 carte

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  tribunal (bâtiment) (Matières\T)
  juge informateur (Matières\J)
  ministère public (Matières\M)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1346691
 

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