Liste des résultats

		Titre / Contenu	Période	Niveau	Cote	PA
Résultats 1 à 10 de 10 (0,06s) 1
		"Conclusions." Mémoire fait par un certain Dacier pour le Procureur Général de S.M. établissant une liste d'actes comme preuves de l'appartenance des juridictions de Bernex, Saint-Paul, Allaman et Avise, et leurs dépendances, aux seigneurs Claude-Louis de Blonay et François de Blonay.	15/07/1305 - 24/03/1775	Pièce	PP 637 S/19/3/029
		"Procureur général"	05/05/1958 - 01/04/1968	Dossier	S 82/505
		Enquête N° 221. Ordonnance de classement du Ministère public du 31 mai 1947. Infraction à l'art. 26 al. 1 LA [loi fédérale sur la circulation des véhicules automobiles et des cycles] et lésions corporelles par négligence	01/01/1947 - 31/12/1947	Dossier	S 104/13
		Georges Vellion, notaire, lieutenant du châtelain, lieutenant de justice, syndic et châtelain (mort en 1616) / n°23	01/01/1946 - 31/12/1994	Dossier	PP 561/25
		Liste des pièces remises au procureur Guyon par Ennemond de Blonay, et provenant de la succession de Louis de Blonay.	01/01/1801 - 31/12/1900	Pièce	PP 637 S/21/2/002
		Mémoire rendu par l'avocat général sur la sommaire apprise rendue par les commissaires ecclésiastiques concernant une transaction faite entre le curé de Veyrier et Philippe-François de Blonay et concluant à l'insuffisance de la sommaire apprise.	01/01/1701 - 31/12/1800	Pièce	PP 637 S/20/2/010
		Ministère public	20/02/1874 - 30/11/1874	Dossier	S 132/755
		Règlement concernant les avocats et le procureur.	01/01/1779 - 31/12/1779	Pièce	PP 642/148
		Tribunaux - juges informateurs - ordre judiciaire - ministère public	1980	Pièce	SB 316/160
		Wichoud (Jean Pierre)	27/02/1798 - 02/04/1803	Fonds	P Vuichoud