SC 231/467-468 Cour de modération (CCIV), 1956.01.17-1987.12.29 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 231/467-468
Titre:Cour de modération (CCIV)
Dates:17.01.1956 - 29.12.1987
Période de création:17/01/1956 - 29/12/1987
Niveau:Série
Importance matérielle:2 registres

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Par ordre chronologique des séances (avec un index).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français.
 

Descripteurs

Entrées:  VAUD. TRIBUNAL CANTONAL. COUR DE MODERATION (Personnes\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1346665
 

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