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	Titre / Contenu	Période	Niveau	Cote
Résultats 1 à 2 de 2 (0,07s) 1
	Cour de modération (CCIV)	17/01/1956 - 29/12/1987	Série	SC 231/467-468
	Registres de la Cour de modération	01/01/1923 - 31/12/1955	Série	SC 195/339-340

Critères de recherche
Descripteur(s)	VAUD. TRIBUNAL CANTONAL. COUR DE MODERATION (Personnes\V)

Inventaires des Archives cantonales vaudoises

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