Zone d'identification |
| Cote: | SB 323 |
| Titre: | Etat civil cantonal : événements, légitimations et reconnaissances (exemplaire de l'Office cantonal de l'état civil) |
| Dates: | 1876 - 1995 |
| Période de création: | 1876 - 1995 |
| Niveau: | Fonds |
| Importance matérielle: | 3720 registrs |
| Mètres linéaires: | 143,30 |
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Zone du contexte |
| UD - Producteur des documents (Association): |  Service de la population |
| Date d'entrée: | 02/05/2019 |
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Zone du contenu et de la structure |
| Contenu: | Registres de l'état civil: événements (naissances, mariages, décès), dits registres A, exemplaire de l'Office cantonal de l'état civil |
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Zone des conditions d'accès et d'utilisation |
| Règles d'accès: | Non consultable. Copies du fonds SB 267. |
| Langue: | Français |
| Instruments de recherche: | - Les répertoires alphabétiques des personnes sont généralement incorporés aux registres: voir sous "Contenu".
- Application GestStar, développée par le Service de la population, permettant une recherche par volume, puis par index ainsi que le feuilletage des registres. Dans la salle de lecture des ACV, le public peut accéder aux registres ouverts à la consultation publique (registres de naissances avant le 1er janvier 1900, registres des mariages avant le 1er janvier 1930 et registres des décès avant le 1er janvier 1960).
- Tableau "Répartition des communes et localités vaudoises par arrondissement de l'état civil de 1876 à 1960", établi par Jean-Marc Falciola, mis à disposition sous forme imprimée et numérique en salle de travail des ACV. |
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Zone des sources complémentaires |
| Originaux, existence et lieu de conservation: | Les registres papier de naissances, mariages, décès, les registres des reconnaissances d'enfant naturel et les registres des légitimations d'enfants subséquents au mariage ont été numérisés par le Service de la population en 2006. Les registres papier ne portent pas les rectifications (appelées "mentions marginales" et "radiations") qui ont été portées à ces registres après leur numérisation, soit après le 31 décembre 2006. Par contre, ces rectifications ont été inscrites dans l'application développée pour la consultation et la mise à jour des données, l'application Mosaïque. Par la suite, ces données ont été transférées de Mosaïque dans l'application GestStar qui, de fait, est devenue la référence, l'original en quelque sorte. |
| Copies (existence, lieu de conservation): | L'officier de l'état civil tenait en deux exemplaires les registres des naissances, mariages et décès de son arrondissement. Il adressait, en début d'année, le double au Département de justice et police (Art. 6 de la loi cantonale sur l'état civil du 8 novembre 1875). Ces doubles de registre sont actuellement conservés par la Division état civil du Service de la population. |
| Sources complémentaires: | Pièces justificatives :
- Ec : pièces justificatives (1821-1875);
- SB 23 : Etat civil cantonal : pièces justificatives (1820-1909);
- SB 115 : Etat civil cantonal : pièces justificatives (1910-1954).
Registres d'événements :
- Eb : registres paroissiaux antérieurs au 30 juin 1821;
- Ed : registres d'état civil (1821-1875);
- SB 266 : Etat civil cantonal: mariages civils (1836-1876);
- SB 268 : Etat civil cantonal: publications des promesses de mariage (1859-1999).
Autres :
- K VII b : Département de justice et police: Secrétariat général, administration (1801-1986);
- K VII c : Département de justice et police: affaires civiles (1801-1947);
- K VII f : Département de justice et police: naturalisations, état civil (1638-1893);
- K VII g : Département de justice et police: passeports, légalisations, émigration (1799-1961);
- S 132 : Service de justice et législation (1825-1970, principalement 1905-1960);
- S 141 : Service de justice et législation (1810 -1981);
- SB 10 : Etat civil cantonal (1875 environ -1967, principalement 1961-1967);
- SB 50 : Etat civil de l'arrondissement de Champvent (1821-1929);
- SB 127 : Etat civil cantonal: microfilms de sécurité des registres des familles bourgeoises du canton de Vaud, (1928-1960, 1928-1977 et 1928-1990). |
| Sources complémentaires hors ACV: | - Registres B des naissances, mariages et des décès (1876-1928), au Service de la population (voir sous "Contenu").
- Registre des familles (1929-2004), au Service de la population (voir sous "Contenu"). |
| Bibliographie: | - Dessemontet, Olivier et Duboux, Roland, Aperçu sur l'état civil vaudois des origines au 31 décembre 1875, in : Bulletin généalogique vaudois, 1(1988) p. 12-27.
- Pictet, Robert, Quelques jalons pour vos recherches généalogiques aux Archives cantonales vaudoises et auprès des officiers d'état civil, in : Bulletin généalogique vaudoise, 1(1988), p. 29-49.
- Formaz, José, L'impact organisationnel de l'informatisation des administrations publiques suisses : le cas du registre de l'état civil, Lausanne, [s.n.], 2013, 295 p.
Textes législatifs
- 1874 - Constitution fédérale du 29 mai 174, art. 53 et 54.
- 1874 - Loi fédérale du 24 décembre 1874 concernant l'état civil, la tenue des registres qui s'y rapportent et le mariage.
- 1875 - Règlement fédéral du 17 septembre 1875 pour la tenue des registres de l'état civil.
- 1875 - Loi cantonale du 8 novembre 1875 sur l'état civil.
- 1875 - Circulaire du Conseil d'Etat du canton de Vaud du 19 novembre 1875 concernant la détermination des arrondissements d'état-civil.
- 1875 - Arrêté du Conseil d'Etat du canton de Vaud du 1er décembre 1875 déterminant les arrondissements de l'état-civil.
- 1875 - Arrêté du Conseil d'Etat du canton de Vaud du 16 décembre 1875 modifiant celui du 1er décembre 1875 déterminant les arrondissements de l'état-civil.
- 1875 - Arrêté du Conseil d'Etat du canton de Vaud du 31 décembre 1875 concernant l'affichage des publications de mariage.
- 1907 - Code civil suisse (entré en vigueur le 1er janvier 1912).
- 1910 - Ordonnance du Conseil fédéral suisse du 25 février 1910 sur les registres de l'état civil.
- 1911 - Loi cantonale du 18 mai 1911 sur l'organisation de l'état civil dans le canton de Vaud (abrogeant loi du cantonale du 8 novembre 1875)
- 1911 - Règlement d'application du 13 novembre 1911 de la loi cantonale du 18 mai 1911 sur l'organisation de l'état civil dans le Canton de Vaud.
- 1928 - Ordonnance du Conseil fédéral suisse du 18 mai 1928 sur le service de l'état civil.
- 1928 - Règlement d'application du 18 mai 1928 de l'Ordonnance du Conseil fédéral suisse du 18 mai 1928 sur le service de l'état civil.
- 1928 - Circulaire du Département de justice et police du Canton de Vaud aux officiers de l'état civil du canton de Vaud du 28 décembre 1928 au sujet de l'établissement des registres des familles.
- 1928 - Règlement d'application du Conseil fédéral suisse du 1er décembre 1928 de l'ordonnance fédérale sur le service de l'état civil.
- 1936 - Arrêté du Conseil d'Etat du canton de Vaud du 24 janvier 1936 concernant la suppression de l'arrondissement d'état civil d'Arzier.
- 1954 - Loi cantonale du 8 septembre 1954 modifiant la loi du 18 mai 1911 sur l'organisation de l'état civil dans le canton de Vaud.
- 1955 - Arrêté du Conseil d'Etat du canton de Vaud du 5 juillet 1955 modifiant le règlement d'application du Conseil fédéral suisse du 1er décembre 1928 de l'ordonnance fédérale sur le service de l'état civil.
- 1959 - Loi cantonale du 23 février 1959 sur l'état civil.
- 1959 - Règlement d'application du 29 décembre 1959 de la loi cantonale du 23 février 1959 sur l'état civil.
- 1977 - Arrêté du Conseil d'Etat du canton de Vaud du 30 septembre 1977 modifiant le règlement du 29 décembre 1959 de la loi du 23 février 1959 sur l'état civil.
- 1977 - Loi cantonale du 28 novembre 1977 modifiant celle du 23 février 1959 sur l'état civil.
- 1987 - Loi cantonale du 25 novembre 1987 sur l'état civil.
- 1987 - Règlement d'application du 23 décembre 1987 de la loi cantonale du 25 novembre 1987 sur l'état civil.
- 1989 - Loi cantonale du 18 décembre 1989 modifiant celle du 25 novembre 1987 sur l'état civil.
- 1990 - Loi cantonale du 27 février 1990 modifiant celle du 25 novembre 1987 sur l'état civil.
- 1991 - Règlement d'application du 10 juillet 1991 modifiant celui du 23 décembre 1987 de la loi cantonal du 25 novembre 1987 sur l'état civil.
- 1999 - Loi cantonale du 8 novembre 1999 modifiant celle du 25 novembre 1987 sur l'état civil.
- 2000 - Règlement d'application du 28 avril 2000 modifiant celui du 23 décembre 1987 de la loi cantonale du 25 novembre 1987 sur l'état civil.
- 2001 - Loi cantonale du 30 janvier 2001 modifiant celle du 25 novembre 1987 sur l'état civil.
- 2004 - Loi cantonale du 20 janvier 2004 modifiant celle du 25 novembre 1987 sur l'état civil.
- 2004 - Règlement du Conseil d'Etat du canton de Vaud du 5 mai 2004 modifiant celui du 23 décembre 1987 de la loi du 25 novembre 1987 sur l'état civil.
Note:
Les arrêtés et modifications des divers règlements concernant les mutations dans les arrondissements ne sont pas mentionnés ci-dessus. |
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Informations internes des archives |
| Notes de l'archiviste: | Responsable de l'inventaire: Acacio Calisto. |
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Descripteurs |
| Entrées: |  enfant naturel (Matières\E) |
| décès (Matières\D) |
| [registre des reconnaissances d'enfant naturel] (Matières\ Subdivisions\de forme) |
| [registre de décès] (Matières\ Subdivisions\de forme) |
| état civil (Matières\E) |
| filiation - légitimation (Matières\F) |
| mariage (Matières\M) |
| [registre de naissances] (Matières\ Subdivisions\de forme) |
| [registre des légitimations par mariage subséquent des parents] (Matières\ Subdivisions\de forme) |
| naissance (Matières\N) |
| [registre de mariages] (Matières\ Subdivisions\de forme) |
| registre de l'état civil (Matières\R) |
| [registre de l'état civil] (Matières\ Subdivisions\de forme) |
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URL vers cette unité de description |
| URL: | https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1346603 |
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