Zone d'identification |
| Cote: | SB 324 |
| Titre: | Etat civil cantonal : pièces justificatives |
| Dates: | 1929-1970, essentiellement 1955-1968 |
| Période de création: | 1929 - 1970 |
| Niveau: | Fonds |
| Importance matérielle: | 510 boîtes |
| Mètres linéaires: | 256,00 |
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Zone du contexte |
| UD - Producteur des documents (Association): |  Service de la population |
| Historique archivistique: | Depuis que les pièces justificatives ont quitté les arrondissements où elles ont été produites, elles ont été stockées dans des locaux d'archives successifs de l'état civil cantonal. Avant d'être versées aux ACV, elles étaient conservées dans le local d'archives du Service de la population, situé à l'avenue des Bergières à Lausanne. |
| Modalités d'entrée: | Après préparation du lot de boîtes par Ariane Jaquier et Jean-Marc Falciola, les pièces justificatives ont été livrées aux ACV par une entreprise de transports le 7 mai 2019. |
| Date d'entrée: | 07/05/2019 |
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Zone du contenu et de la structure |
| Contenu: | Pièces justificatives des naissances, mariages, décès et publications de promesses de mariage (essentiellement 1955-1968), réunies et classées par les officiers d'état civil d'arrondissement. |
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Zone des conditions d'accès et d'utilisation |
| Règles d'accès: | Les pièces justificatives des naissances de plus de 110 ans, des mariages et annonces de mariages de plus de 80 ans, des décès de plus de 50 ans peuvent être consultées sans autorisation. Les pièces justificatives postérieures ne peuvent être consultées qu'avec l'autorisation de l'état civil cantonal. |
| Langue: | Français et autres langues |
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Zone des sources complémentaires |
| Sources complémentaires: | Pièces justificatives :
- Ec : pièces justificatives (1821-1875).
- SB 23 : pièces justificatives (1820-1909).
- SB 115 : pièces justificatives (1910-1954).
Registres d'événements :
- Eb : registres paroissiaux antérieurs au 30 juin 1821.
- Ed : registres d'état civil (1821-1875).
- SB 266 : Etat civil cantonal: mariages civils (1836-1876).
- SB 267 : Etat civil cantonal : événements, légitimations et reconnaissances (1876-2004), consultable en ligne depuis les ACV sur l'application GestStar.
- SB 268 : Etat civil cantonal: publications des promesses de mariage (1859-1999).
- SB 269 : Etat civil cantonal : événements hors arrondissement, 1876-1928 (registres B).
Autres :
- K VII b : Département de justice et police: Secrétariat général, administration (1801-1986).
- K VII c : Département de justice et police: affaires civiles (1801-1947).
- K VII f : Département de justice et police: naturalisations, état civil (1638-1893).
- K VII g : Département de justice et police: passeports, légalisations, émigration (1799-1961).
- S 132 : Service de justice et législation (1825-1970, principalement 1905-1960);
- S 141 : Service de justice et législation (1810 -1981).
- SB 10 : Etat civil cantonal (1875 environ -1967, principalement 1961-1967).
- SB 50 : Etat civil de l'arrondissement de Champvent (1821-1929).
- SB 127 : Etat civil cantonal: microfilms de sécurité des registres des familles bourgeoises du canton de Vaud, (1928-1960, 1928-1977 et 1928-1990).
- ZC 2 : fichier des mariages célébrés dans le canton du 1er juillet 1821 au 31 décembre 1875. |
| Sources complémentaires hors ACV: | - Registre des familles (1929-2004), au Service de la population, Division de l'état civil. |
| Bibliographie: | - Dessemontet, Olivier et Duboux, Roland, Aperçu sur l'état civil vaudois des origines au 31 décembre 1875, in : Bulletin généalogique vaudois, 1(1988) p. 12-27.
- Pictet, Robert, Quelques jalons pour vos recherches généalogiques aux Archives cantonales vaudoises et auprès des officiers d'état civil, in : Bulletin généalogique vaudoise, 1(1988), p. 29-49.
- Formaz, José, L'impact organisationnel de l'informatisation des administrations publiques suisses : le cas du registre de l'état civil, Lausanne, [s.n.], 2013, 295 p.
Textes législatifs
- 1874 - Constitution fédérale du 29 mai 174, art. 53 et 54.
- 1874 - Loi fédérale du 24 décembre 1874 concernant l'état civil, la tenue des registres qui s'y rapportent et le mariage.
- 1875 - Règlement fédéral du 17 septembre 1875 pour la tenue des registres de l'état civil.
- 1875 - Loi cantonale du 8 novembre 1875 sur l'état civil.
- 1875 - Circulaire du Conseil d'Etat du canton de Vaud du 19 novembre 1875 concernant la détermination des arrondissements d'état-civil.
- 1875 - Arrêté du Conseil d'Etat du canton de Vaud du 1er décembre 1875 déterminant les arrondissements de l'état-civil.
- 1875 - Arrêté du Conseil d'Etat du canton de Vaud du 16 décembre 1875 modifiant celui du 1er décembre 1875 déterminant les arrondissements de l'état-civil.
- 1875 - Arrêté du Conseil d'Etat du canton de Vaud du 31 décembre 1875 concernant l'affichage des publications de mariage.
- 1907 - Code civil suisse (entré en vigueur le 1er janvier 1912).
- 1910 - Ordonnance du Conseil fédéral suisse du 25 février 1910 sur les registres de l'état civil.
- 1911 - Loi cantonale du 18 mai 1911 sur l'organisation de l'état civil dans le canton de Vaud (abrogeant loi du cantonale du 8 novembre 1875)
- 1911 - Règlement d'application du 13 novembre 1911 de la loi cantonale du 18 mai 1911 sur l'organisation de l'état civil dans le Canton de Vaud.
- 1928 - Ordonnance du Conseil fédéral suisse du 18 mai 1928 sur le service de l'état civil.
- 1928 - Règlement d'application du 18 mai 1928 de l'Ordonnance du Conseil fédéral suisse du 18 mai 1928 sur le service de l'état civil.
- 1928 - Circulaire du Département de justice et police du Canton de Vaud aux officiers de l'état civil du canton de Vaud du 28 décembre 1928 au sujet de l'établissement des registres des familles.
- 1928 - Règlement d'application du Conseil fédéral suisse du 1er décembre 1928 de l'ordonnance fédérale sur le service de l'état civil.
- 1936 - Arrêté du Conseil d'Etat du canton de Vaud du 24 janvier 1936 concernant la suppression de l'arrondissement d'état civil d'Arzier.
- 1954 - Loi cantonale du 8 septembre 1954 modifiant la loi du 18 mai 1911 sur l'organisation de l'état civil dans le canton de Vaud.
- 1955 - Arrêté du Conseil d'Etat du canton de Vaud du 5 juillet 1955 modifiant le règlement d'application du Conseil fédéral suisse du 1er décembre 1928 de l'ordonnance fédérale sur le service de l'état civil.
- 1959 - Loi cantonale du 23 février 1959 sur l'état civil.
- 1959 - Règlement d'application du 29 décembre 1959 de la loi cantonale du 23 février 1959 sur l'état civil.
- 1977 - Arrêté du Conseil d'Etat du canton de Vaud du 30 septembre 1977 modifiant le règlement du 29 décembre 1959 de la loi du 23 février 1959 sur l'état civil.
- 1977 - Loi cantonale du 28 novembre 1977 modifiant celle du 23 février 1959 sur l'état civil.
- 1987 - Loi cantonale du 25 novembre 1987 sur l'état civil.
- 1987 - Règlement d'application du 23 décembre 1987 de la loi cantonale du 25 novembre 1987 sur l'état civil.
- 1989 - Loi cantonale du 18 décembre 1989 modifiant celle du 25 novembre 1987 sur l'état civil.
- 1990 - Loi cantonale du 27 février 1990 modifiant celle du 25 novembre 1987 sur l'état civil.
- 1991 - Règlement d'application du 10 juillet 1991 modifiant celui du 23 décembre 1987 de la loi cantonal du 25 novembre 1987 sur l'état civil.
- 1999 - Loi cantonale du 8 novembre 1999 modifiant celle du 25 novembre 1987 sur l'état civil.
- 2000 - Règlement d'application du 28 avril 2000 modifiant celui du 23 décembre 1987 de la loi cantonale du 25 novembre 1987 sur l'état civil.
- 2001 - Loi cantonale du 30 janvier 2001 modifiant celle du 25 novembre 1987 sur l'état civil.
- 2004 - Loi cantonale du 20 janvier 2004 modifiant celle du 25 novembre 1987 sur l'état civil.
- 2004 - Règlement du Conseil d'Etat du canton de Vaud du 5 mai 2004 modifiant celui du 23 décembre 1987 de la loi du 25 novembre 1987 sur l'état civil.
Note:
Les arrêtés et modifications des divers règlements concernant les mutations dans les arrondissements ne sont pas mentionnés ci-dessus. |
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Informations internes des archives |
| Notes de l'archiviste: | Inventaire dressé par Acacio Calisto sur la base de la base de la liste fournie par la Division de l'état civil (Service de la population), lors du versement et terminé en juillet 2024.
Chaque série correspond à un arrondissement d'état civil. Les sous-fonds ont été ordonnés par district. Chaque boîte a reçu une cote unique. Dans l'intitulé sont énumérés les lots qui constituent ces unités avec leurs années extrêmes.
Au niveau des séries, chaque arrondissement est décrit brièvement sous "Notes" (lieux compris dans l'arrondissement, dates de création, de rattachement ou de suppression). |
| Règles ou conventions: | Les dates retenues dans l'inventaire sont celles des événements (naissances, mariages, publications des promesses de mariage et décès) enregistrés dans les registres d'état civil et non pas celles des pièces justificatives.
Les boîtes contenant les pièces justificatives sont décrites par la nature des actes correspondant aux pièces justificatives (principalement mariages) et leurs années extrêmes. Lorsque qu'une boîte regroupe les pièces justificatives d'une partie d'année, les numéros extrêmes des actes d'état civil sont, en règle générale, spécifiés (exemple: Lausanne). |
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Descripteurs |
| Entrées: |  naissance (Matières\N) |
| mariage (Matières\M) |
| décès (Matières\D) |
| VAUD. ETAT CIVIL CANTONAL (Personnes\V) |
| état civil (Matières\E) |
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URL vers cette unité de description |
| URL: | https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1346604 |
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