SA 6/18 Annexe 31, 2005.01.07-2005.01.10 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SA 6/18
Titre:Annexe 31
Dates:07.01.2005-10.01.2005
Période de création:07/01/2005 - 10/01/2005
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 reliure pour documents perforés

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Tableaux statistiques relatifs à la durée de l'instruction par chambre et par juge depuis le 1 janvier 1991 au 31 décembre 2003.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch et art. 23 al. RLArch) : 50 ans dès la date de la décision sur la demande.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1345975
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises