SB 316/89 Oppositions au Plan directeur des rives du lac Léman 308-539, liste récapitulative des oppositions, 1997 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 316/89
Titre:Oppositions au Plan directeur des rives du lac Léman 308-539, liste récapitulative des oppositions
Dates:1997
Période de création:1997
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Contient :
- Oppositions formulées contre le Plan directeur des rives du lac Léman (No 308-539). Oppositions des communes et des propriétaires de villas.
- Liste récapitulative des oppositions.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  opposition (droit) (Matières\O)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1345921
 

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