SB 316/88 Oppositions au Plan directeur des rives du lac Léman entre Coppet et Founex, dossier "Protéger ou défigurer", 1997 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 316/88
Titre:Oppositions au Plan directeur des rives du lac Léman entre Coppet et Founex, dossier "Protéger ou défigurer"
Dates:1997
Période de création:1997
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Contient :
- Oppositions formulées contre le Plan directeur des rives du lac Léman (No 1-307). Oppositions des communes, des propriétaires de villas et de la Mission permanente de Thaïlande auprès de l'Organisation mondiale du commerce.
- Dossier "Protéger ou défigurer" rédigé par l'Association Genevoise des Intérêt du Petit-Lac.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  opposition (droit) (Matières\O)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1345920
 

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