SC 231/449 Rôle TASS par chambre AVS 1986-1990, 1986-1990 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 231/449
Titre:Rôle TASS par chambre AVS 1986-1990
Dates:1986-1990
Période de création:1986 - 1990
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 cahier

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Dès le jugement no 114 en 1986 et jusqu'au jugement no 308 en 1990 (par ordre chronologique).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français.
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1345776
 

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