SC 231/448 Rôle TASS par chambre AVS 1983-1986 , 1983-1986 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 231/448
Titre:Rôle TASS par chambre AVS 1983-1986
Dates:1983-1986
Période de création:1983 - 1986
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 cahier

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Dès le jugement no 240 en 1983 et jusqu'au jugement no 113 en 1986 (par ordre chronologique).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français.
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1345775
 

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