SC 231/275 Rôle (CPF) plaintes, exequatur 1980-1984, 1980.01.01-1984.11.30 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 231/275
Titre:Rôle (CPF) plaintes, exequatur 1980-1984
Dates:01.01.1980 - 30.11.1984
Période de création:01/01/1980 - 30/11/1984
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 cahier

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Par ordre chronologique.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français.
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1345602
 

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