SC 231/265 Arrêts 1987 , 1987.03.02-1987.12.09 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 231/265
Titre:Arrêts 1987
Dates:02.03.1987 - 09.12.1987
Période de création:02/03/1987 - 09/12/1987
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Registre uniquement plaintes.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français.
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1345592
 

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