SC 231/260 Arrêts 1986, 1986.12.22-1986.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 231/260
Titre:Arrêts 1986
Dates:22.12.1986 - 31.12.1986
Période de création:22/12/1986 - 31/12/1986
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Section plaintes.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français.
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1345587
 

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