SC 231/255 Arrêts 1986, 1986.03.03-1986.05.29 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 231/255
Titre:Arrêts 1986
Dates:03.03.1986 - 29.05.1986
Période de création:03/03/1986 - 29/05/1986
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Section plaintes.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français.
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1345582
 

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