SC 231/229 Registre rôle Cour de cassation pénale 1949-1958, 1949.01.01-1958.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 231/229
Titre:Registre rôle Cour de cassation pénale 1949-1958
Dates:01.01.1949 - 31.12.1958
Période de création:01/01/1949 - 31/12/1958
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Par ordre chronologique.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français.
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1345556
 

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