SC 231/169 Arrêts 1980, 1980.09.01-1980.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 231/169
Titre:Arrêts 1980
Dates:01.09.1980 - 31.12.1980
Période de création:01/09/1980 - 31/12/1980
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français.
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1345496
 

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