SC 231/105 Jugements 1980, 1980.10.01-1980.12.30 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 231/105
Titre:Jugements 1980
Dates:01.10.1980 - 30.12.1980
Période de création:01/10/1980 - 30/12/1980
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français.
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1345433
 

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