SB 316/51 Pôles de développement, dossier général No 3, 1994-1997 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 316/51
Cotes anciennes:2004/2205
Titre:Pôles de développement, dossier général No 3
Dates:1994 - 1997
Période de création:1994 - 1997
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Contient :
- document préparatoire à la rencontre entre la délégation des autorités locales concernées par un site stratégique potentiel et une délégation du canton.
- mesures incitatives financières et fiscales liées aux pôles de développement économique (synthèse et rapport complet).
- plan cantonal des pôles de développement économique (version envoyée au Conseil d'Etat pour être approuvée).
- rapports en lien avec les sites stratégiques.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1344610
 

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