SB 316/36 Syndicat d'amélioration foncière de Sullens, 1969-1977 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 316/36
Cotes anciennes:2128
Titre:Syndicat d'amélioration foncière de Sullens
Dates:1969 - 1977
Période de création:1969 - 1977
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 boîte

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  SULLENS. COMMUNE (Personnes\S)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1344563
 

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