Zone d'identification |
| Cote: | SB 316/29-42 |
| Titre: | Améliorations foncières |
| Dates: | 1964 - 1995 |
| Période de création: | 1964 - 1995 |
| Niveau: | Sous-fonds |
| Importance matérielle: | 14 boîtes |
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Zone du contenu et de la structure |
| Contenu: | Les syndicats d'amélioration foncière traitent du remaniement parcellaire.
Le site internet de l'entité évoque ainsi les "Améliorations foncières", en 2020 :
" Pour pouvoir concrétiser les projets envisagés sur son territoire, la commune est amenée à s’impliquer dans les démarches d’améliorations foncières (AF). En effet, le découpage des parcelles peut empêcher les réalisations souhaitées par la commune dans sa planification ou par les propriétaires. Il s’agit notamment de l’optimisation de l’activité agricole, la construction d’habitations, d’équipements collectifs (route par ex.). Les outils des améliorations foncières sont destinés à surmonter cet obstacle.
Plusieurs possibilités « d’amélioration du foncier » s’offrent aux acteurs :
- la vente ou l’échange de gré à gré ;
- les corrections de limites de propriété que peut demander la commune ;
- le remaniement parcellaire ;
- l’expropriation (qui ne représente une solution que pour des cas très spécifiques).
Les AF permettent la mise en valeur du sol (à bâtir ou agricole), ainsi que le subventionnement d’équipements agricoles. Selon les cas, ces améliorations peuvent être réalisées par des communes, des syndicats AF ou des particuliers."
Le site internet de l'Etat définit les syndicats ainsi, en 2020 (syndicats en zone à bâtir, toutefois, à différencier des syndicats en zone agricole) :
"Un syndicat d'améliorations foncières est une corporation de droit public constituée de propriétaires fonciers qui cherchent ensemble à :
- réorganiser la propriété foncière pour mettre en valeur le sol;
- mettre en place et financer les équipements collectifs (dessertes, assainissement, espaces publics, aménagements écologiques et paysagers, etc.)
Le fonctionnement d'un tel syndicat (administration, études, exécution des travaux, gestion financière, etc.) est placé sous la haute surveillance de l'Etat, par le biais de la Direction générale du territoire et du logement pour les cas situés en zone à bâtir.
Cette gestion collective et solidaire de la ressource sol entre tous les propriétaires permet un développement territorial durable et cohérent."
Les boîtes contiennent généralement :
- dossiers de constitution et de dissolution des syndicats d'amélioration foncière;
- enquêtes relatives à l'aménagement foncier: répartition des frais, plans des ouvrages exécutés, projet d'exécution des travaux collectifs, périmètre, cadastre transitoire et nouvel état;
- plans des communes.
- documents administratifs : comptes du syndicat et liste des propriétaires.
- correspondance. |
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Zone des conditions d'accès et d'utilisation |
| Règles d'accès: | Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire. |
| Langue: | Français |
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Descripteurs |
| Entrées: |   amélioration foncière (Matières\A) |
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URL vers cette unité de description |
| URL: | https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1214127 |
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