SB 336/644-649 RP gages immobiliers + servitudes, 1943.01.01-1943.12.31 (Sous-sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 336/644-649
Titre:RP gages immobiliers + servitudes
Dates:1943
Période de création:01/01/1943 - 31/12/1943
Niveau:Sous-sous-série
Importance matérielle:6 dossiers

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Dossiers Nos 3 à 7 (gages) N° 8 (servitudes)

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Les documents sont librement consultables après un délai de protection de 30 ans (article 11 LArch), à l’exception des onglets I (propriété) et IV (annotations), pour lesquels le délai de protection est fixé à 50 ans. Avant l’échéance de ces délais, la consultation est soumise à l’autorisation du Registre foncier.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  servitude foncière (Matières\S)
  remembrement parcellaire (Matières\R)
  gage immobilier (Matières\G)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1343903
 

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