SB 336/553-568 Expropriations, 1977.07.25-2004.10.22 (Sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 336/553-568
Titre:Expropriations
Dates:1977-2004
Période de création:25/07/1977 - 22/10/2004
Niveau:Sous-série
Importance matérielle:16 classeurs

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Du N° 266364 au 04/3953. Soit classeurs N° 1 à 16

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Les documents sont librement consultables après un délai de protection de 30 ans (article 11 LArch), à l’exception des onglets I (propriété) et IV (annotations), pour lesquels le délai de protection est fixé à 50 ans. Avant l’échéance de ces délais, la consultation est soumise à l’autorisation du Registre foncier.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  expropriation (Matières\E)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1343834
 

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