SB 299 Service des communes et du logement, 2010.01.01-2010.12.31 (Fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 299
Titre:Service des communes et du logement
Dates:2010
Période de création:01/01/2010 - 31/12/2010
Niveau:Fonds
Importance matérielle:21 boîtes
Mètres linéaires:15,80

Zone du contexte

UD - Producteur des documents (Association): Service des communes et du logement
Historique archivistique:Le calendrier de conservation des préfectures du 20 août 2006 préconise un échantillonnage des dossiers des commissions de conciliations en matière de logement. Seules les années se terminant par un zéro sont conservées en tant que boîtes-témoins est versées au terme de leur durée d'utilisation (5 ans). Les dossiers ont été conservés jusqu'à leur versement dans les locaux des préfectures du canton de Vaud.
Modalités d'entrée:Le premier versement des boîtes-témoins pour l'année 2010 a été effectué le 22 novembre 2016 par Claude-Alain Muller pour la préfecture de l'Ouest lausannois. En 2017, Joëlle Chuat a versé les dossiers correspondants pour la Préfecture de Lausanne le 20 juin 2017 et Christine Theintz ceux de la préfecture Lausanne-Oron en date du 24 novembre 2017.
Date d'entrée:22/11/2016
20/06/2017
24/11/2017

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Dossiers des procédures menées auprès des commissions de conciliation en matière de logement, présidées par les préfets. Ces dossiers contiennent l'ensemble des pièces présentées lors des procédures ainsi qu'une copie des procès-verbaux des commissions. Ils donnent un aperçu concret des relations entre locataires et bailleurs, dans le contexte d'une pénurie de logement durable.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch) : 10 ans après le décès, subsidiairement 100 ans après la naissance, subsidiairement 100 ans après l'ouverture du dossier, mais au minimum 30 ans.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  logement (Matières\L)
  bail à loyer (Matières\B)
  commission de conciliation (Matières\C)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1343382
 

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