SB 242/2017/04/GA 1644 Gestion déloyale, escroquerie, abus de confiance, faux dans les titres, banqueroute simple et frauduleuse, 1985.01.01-1998.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 242/2017/04/GA 1644
Titre:Gestion déloyale, escroquerie, abus de confiance, faux dans les titres, banqueroute simple et frauduleuse
Dates:1985 - 1998
Période de création:01/01/1985 - 31/12/1998
Niveau:Dossier
Importance matérielle:2 chemises

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Avec restrictions (voir au niveau du fonds).
Langue:Français

Zone des notes

Notes:Photographie numéro 67834
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1337424
 

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